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16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat
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Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ?

Mis à jour le22/10/2025

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Pour en savoir plus

  • Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État —Ministère chargé de la fonction publique
  • Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière —Fédération hospitalière de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat
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