Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook

Découvrez

Imaginez

Succombez

  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Mot du maire
      • Composition du Conseil
      • Commissions
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Personnel municipal
      • Paiements en ligne et Paiements de proximité
      • Nouveaux arrivants
    • PUBLICATIONS
      • Comptes-rendus du conseil
      • Bulletins municipaux
      • Réalisations de la commune
      • Arrêtés municipaux
      • Arrêtés préfectoraux
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Informations du Service Public
  • VIVRE À BROMMAT
    • VIE SCOLAIRE
      • Ecole
      • Restauration scolaire
      • Périscolaire
    • SERVICES AUX AÎNÉS
      • Club des Amis
      • Ehpad Mur-de-Barrez
      • Services
      • La Grande Famille
    • PRATIQUE
      • Logements
      • Locations dispo
      • Lotissement
      • Transports en commun
      • Sépulture
      • Déchets et sacs poubelles - Déchetterie
      • Travaux
      • Location salles communales
    • ANNUAIRE
      • Santé
      • Commerçants, Artisans & Entrepreneurs
      • Point Relais Emploi
  • TOURISME
    • DÉCOUVRIR BROMMAT
      • Survolez Brommat
      • Photos
      • Carte intéractive
      • Brommat d'antan
    • À VOIR, À FAIRE
      • Sentiers de Randonnées et VTT
      • Sentier de l'Imaginaire
      • Parc-arboretum de la Barthe
      • Expositions
      • Barrage de Sarrans
    • HÉBERGEMENTS & LOISIRS
      • Centre de remise en forme
      • Camping Municipal
      • Hébergements
    • OFFICE DE TOURISME
      • Carladez Aveyron
      • Patrimoine de la commune
  • LOISIRS & SPORTS
    • ACTIVITÉS & SPORT
      • Piscine municipale
      • Aire de jeux
      • Plateau multisports
    • CULTURE & LOISIRS
      • Annuaire des Associations
      • Bibliothèque
    • ANIMATIONS
      • Agenda des manifestations
NOUS CONTACTER
16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat
Tél. : 05 65 66 00 96

Accueil du Public
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00
Le lundi après-midi de 14h à 17h

Les mardi-mercredi et vendredi après-midi :
permanence téléphonique
+ possibilité rendez-vous

Nous écrire un email

Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser