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Station verte

de vacances

SURVOLEZnotre commune de Brommat à 312 mètres d’altitude.

  1. Professionnels
  2. Baux
  3. Bail commercial

Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

Nous joindre
05 65 66 00 96

Formulaire de contact

Accueil du public
Du lundi au samedi de 9h à 12h Le lundi après-midi de 14h à 17h

Rendez-vous
Les mardi, mercredi et vendredi après-midi

Conseil départemental de l
Conseil départemental de l'Aveyron
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Région Midi-Pyrénées
Région Midi-Pyrénées

Mairie
16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat

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