Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Les Elus
      • Le personnel municipal
      • Comptes-rendus du conseil
      • Bulletins municipaux
      • Ici, ça bouge !
    • Urbanisme
      • Cimetières
    • Démarches en ligne
      • Informations du Service Public
      • Paiement en ligne & de proximité
      • Boîte à idées
      • Nouveaux arrivants
      • Contacter la mairie
  • Vivre ici
    • Scolarité & Culture
      • Ecole
      • Bibliothèque
    • Pratique
      • Se loger
      • Transports en commun
      • Location de salles
      • Déchets
      • Point Relais Emploi
    • Annuaire
      • Santé
      • Commerçants, Artisans & Entrepreneurs
      • Associations
  • Tourisme & loisirs
    • Découvrir Brommat
      • Notre patrimoine
      • Brommat d'antan
    • À voir, à faire
      • Carte intéractive
      • Sentiers de randonnées et VTT
      • Sentier de l'Imaginaire
      • Parc-arboretum de la Barthe
      • Barrage de Sarrans
    • Hébergements
      • Camping Municipal
      • Gîtes & Chambres d'hôtes
    • Activités
      • Natura bien-être
      • Piscine municipale
      • Activités sportives
      • Agenda des manifestations
  • Contact

Station verte

de vacances

SURVOLEZnotre commune de Brommat à 312 mètres d’altitude.

  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Mis à jour le27/02/2026

Guichet des formalités des entreprises Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d'une EURL Modèle de statuts d’une SAS Notice explicative pour bien rédiger les statuts d'une SARL/EURL

Les statuts définissent les règles juridiques et organisationnelles d’une société. La société est constituée par la signature des statuts, préalable aux formalités administratives d’immatriculation. Leur rédaction est donc une étape fondamentale et obligatoire.

Voir aussi

  • Constituer et déposer le capital social d'une société
  • Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
  • Acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise
  • Domicilier une société et son activité
  • Nomination du dirigeant d'une société
  • Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)
  • Compte bancaire professionnel d'une société
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous joindre
05 65 66 00 96

Formulaire de contact

Accueil du public
Du lundi au samedi de 9h à 12h Le lundi après-midi de 14h à 17h

Rendez-vous
Les mardi, mercredi et vendredi après-midi

Conseil départemental de l
Conseil départemental de l'Aveyron
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Région Midi-Pyrénées
Région Midi-Pyrénées

Mairie
16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat

  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser