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Station verte

de vacances

SURVOLEZnotre commune de Brommat à 312 mètres d’altitude.

  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Tourisme - Restauration
  4. Licences de débits de boissons

Licences de débits de boissons

Mis à jour le27/11/2025

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) Permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants - Attestation sur l’honneur

Tout établissement qui vend de l’alcool à consommer sur place ou à emporter doit posséder une licence. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant, d'une discothèque, d’un supermarché, d’une épicerie, etc. Il existe la licence III, la licence IV, la licence restaurant et la petite ou la grande licence à emporter.

Voir aussi

  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Vente d’alcool à emporter la nuit

Pour en savoir plus

  • Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Bas-Rhin (licence 3 et 4) —Préfecture du Bas-Rhin
  • Autorisation d’exploiter un débit de boisson dans le Haut-Rhin (licence 3 et 4) —Préfecture du Haut-Rhin
  • Autorisation d’exploiter un débit de boisson en Moselle (licence 3 et 4) —Préfecture de Moselle

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous joindre
05 65 66 00 96

Formulaire de contact

Accueil du public
Du lundi au samedi de 9h à 12h Le lundi après-midi de 14h à 17h

Rendez-vous
Les mardi, mercredi et vendredi après-midi

Conseil départemental de l
Conseil départemental de l'Aveyron
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Région Midi-Pyrénées
Région Midi-Pyrénées

Mairie
16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat

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