Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Ma mairie
    • Vie municipale
      • Les Elus
      • Le personnel municipal
      • Comptes-rendus du conseil
      • Bulletins municipaux
      • Ici, ça bouge !
    • Urbanisme
      • Cimetières
    • Démarches en ligne
      • Informations du Service Public
      • Paiement en ligne & de proximité
      • Boîte à idées
      • Nouveaux arrivants
      • Contacter la mairie
  • Vivre ici
    • Scolarité & Culture
      • Ecole
      • Bibliothèque
    • Pratique
      • Se loger
      • Transports en commun
      • Location de salles
      • Déchets
      • Point Relais Emploi
    • Annuaire
      • Santé
      • Commerçants, Artisans & Entrepreneurs
      • Associations
  • Tourisme & loisirs
    • Découvrir Brommat
      • Notre patrimoine
      • Brommat d'antan
    • À voir, à faire
      • Carte intéractive
      • Sentiers de randonnées et VTT
      • Sentier de l'Imaginaire
      • Parc-arboretum de la Barthe
      • Barrage de Sarrans
    • Hébergements
      • Camping Municipal
      • Gîtes & Chambres d'hôtes
    • Activités
      • Natura bien-être
      • Piscine municipale
      • Activités sportives
      • Agenda des manifestations
  • Contact

Station verte

de vacances

SURVOLEZnotre commune de Brommat à 312 mètres d’altitude.

  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le19/11/2026

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Commander une carte de dirigeant d’établissement (CDE) ou de personnel d’établissement (CPE) de santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous joindre
05 65 66 00 96

Formulaire de contact

Accueil du public
Du lundi au samedi de 9h à 12h Le lundi après-midi de 14h à 17h

Rendez-vous
Les mardi, mercredi et vendredi après-midi

Conseil départemental de l
Conseil départemental de l'Aveyron
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Région Midi-Pyrénées
Région Midi-Pyrénées

Mairie
16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat

  • Mentions Légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser