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Station verte

de vacances

SURVOLEZnotre commune de Brommat à 312 mètres d’altitude.

  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Activités de services
  4. Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation

Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation

Mis à jour le27/11/2025

Mon activité formation (MAF) Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA) Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur en tant qu’organisme de formation Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) Déclaration et dépôt du bilan pédagogique et financier (BPF) Guichet des formalités des entreprises Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Tout formateur ou organisme de formation professionnelle doit déposer une déclaration d'activité dans les 3 mois suivant le début de son activité. Il doit aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF) pour que la déclaration reste valide.

Voir aussi

  • Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement

Pour en savoir plus

  • Liste publique des organismes de formation —Ministère chargé du travail
  • Créer un compte EFP Connect —Ministère chargé du travail
  • Notice sur le bilan pédagogique et financier (BPF) —Ministère chargé du travail
  • Guide de connexion au portail Mon activité formation —Ministère chargé du travail
  • Obtenir son identité numérique certifiée —France Identité

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous joindre
05 65 66 00 96

Formulaire de contact

Accueil du public
Du lundi au samedi de 9h à 12h Le lundi après-midi de 14h à 17h

Rendez-vous
Les mardi, mercredi et vendredi après-midi

Conseil départemental de l
Conseil départemental de l'Aveyron
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Région Midi-Pyrénées
Région Midi-Pyrénées

Mairie
16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat

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