Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook

Découvrez

Imaginez

Succombez

  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Mot du maire
      • Composition du Conseil
      • Commissions
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Personnel municipal
      • Paiements en ligne et Paiements de proximité
      • Nouveaux arrivants
    • PUBLICATIONS
      • Comptes-rendus du conseil
      • Bulletins municipaux
      • Réalisations de la commune
      • Arrêtés municipaux
      • Arrêtés préfectoraux
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Informations du Service Public
  • VIVRE À BROMMAT
    • VIE SCOLAIRE
      • Ecole
      • Restauration scolaire
      • Périscolaire
    • SERVICES AUX AÎNÉS
      • Club des Amis
      • Ehpad Mur-de-Barrez
      • Services
      • La Grande Famille
    • PRATIQUE
      • Logements
      • Locations dispo
      • Lotissement
      • Transports en commun
      • Sépulture
      • Déchets et sacs poubelles - Déchetterie
      • Travaux
      • Location salles communales
    • ANNUAIRE
      • Santé
      • Commerçants, Artisans & Entrepreneurs
      • Point Relais Emploi
  • TOURISME
    • DÉCOUVRIR BROMMAT
      • Survolez Brommat
      • Photos
      • Carte intéractive
      • Brommat d'antan
    • À VOIR, À FAIRE
      • Sentiers de Randonnées et VTT
      • Sentier de l'Imaginaire
      • Parc-arboretum de la Barthe
      • Expositions
      • Barrage de Sarrans
    • HÉBERGEMENTS & LOISIRS
      • Centre de remise en forme
      • Camping Municipal
      • Hébergements
    • OFFICE DE TOURISME
      • Carladez Aveyron
      • Patrimoine de la commune
  • LOISIRS & SPORTS
    • ACTIVITÉS & SPORT
      • Piscine municipale
      • Aire de jeux
      • Plateau multisports
    • CULTURE & LOISIRS
      • Annuaire des Associations
      • Bibliothèque
    • ANIMATIONS
      • Agenda des manifestations
NOUS CONTACTER
16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire

Bail d’habitation : obligations du locataire

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions / Réponses

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Voir aussi

  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Location immobilière : fin du bail d’habitation

16, rue Francis Issanchou
12600 Brommat
Tél. : 05 65 66 00 96

Accueil du Public
Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00
Le lundi après-midi de 14h à 17h

Les mardi-mercredi et vendredi après-midi :
permanence téléphonique
+ possibilité rendez-vous

Nous écrire un email

Mentions Légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser