Compte rendu CM 04 mars 2021

20/04/2021
Compte rendu CM 04 mars 2021

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 4 mars 2021

L’an deux mille vingt et un et le jeudi 4 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA, Maire.

Présents :

ALBOUY Florent, BONNET Jérôme, BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES Christiane, FERREBOEUF Murielle, PRUNET Lucie, RAOUL Florence, SALIS Laurence, SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.                  

Florent ALBOUY a été élu secrétaire

Absents :

SOULENQ Joseph qui avait donné procuration à COUDOUEL Pierre

LABAT BRIEU Christine qui avait donné procuration à DUVAL NOLORGUES Christiane

 

  1. DEVIS POUR LA PISCINE MUNICIPALE.

Monsieur le Maire a souhaité que Monsieur HURIER Stéphane, responsable des services techniques soit présent en début de réunion pour présenter les devis qui concernent la piscine municipale.

Après avoir expliqué au conseil municipal le fonctionnement de la piscine, Monsieur HURIER Stéphane présente plusieurs devis demandés à AQUATECHNIQUE et ABM à Aurillac pour l’entretien des pompes, le doublage de la pompe du bassin ludique, l’achat d’un robot pour le bassin ludique et divers devis d’entretien et de réparation.

Le conseil municipal décide de retenir les devis suivants :

  • Devis AQUATECHNIQUE - Vanne électrique : 311.84€ TTC
  • Devis AQUATECHNIQUE - Robot bassin ludique : 1 827.90€ TTC
  • Devis AQUATECHNIQUE - Doublage de la pompe du bassin ludique : 5 108.39€ TTC
  • Devis ABM - Entretien des pompes : 9 366.40€ HT

 

  1. RÉCUPÉRATEURS D’EAU

Madame PRUNET Lucie, adjointe au Maire, explique au conseil municipal que, chaque été, le manque de pluie provoque une interdiction d’arrosage. Les fleurs plantées au printemps ne sont donc plus arrosées et sèchent. Tout le travail de plantation et d’embellissement du village est gâché. La commission bâtiments dont elle est présidente a donc étudié la possibilité de faire installer des cuves pour récupérer l’eau de pluie qui serait ensuite utilisée en période de pénurie.

Ces cuves de 5000 litres seraient installées à l’atelier municipal (pignon du côté de chez madame ASTRUC). Le coût de ces cuves est d’environ 1500€ H.T./cuve.

Cette installation nécessitera également la mise en place de gouttières et d’une dalle béton.

 

Un devis pour la pose de gouttières à l’atelier communal et à l’ancien garage des pompiers (en prévision d’une future installation de cuves si le besoin en eau n’était pas comblé par les 2 cuves de l’atelier municipal) a été demandé à Monsieur ANGELVY Mathieu, couvreur.

Un devis pour les cuves a été demandé à Frans Bonhomme. Monsieur le Maire et Monsieur HURIER Stéphane rencontreront le commercial le 12 mars prochain pour choisir les cuves.

 

 

  1. CONSTRUCTION D’UN COLUMBARIUM

 

Monsieur le Maire présente le devis de Jean-Philippe SOULAGE pour la construction d’un second columbarium au cimetière de Brommat.

 

Le devis s’élève à 13 716.64€ H.T., il comprend le terrassement, les matériaux, la dalle béton, le monument de 12 cases en granit et la pose du monument.

 

Le conseil municipal approuve ce devis.

 

Monsieur le Maire propose que le prix de vente des cases soit fixé.

 

Après discussion, le conseil municipal fixe le prix de vente des cases du futur columbarium à 1100€

 

 

  1. DEVIS DE L’ENTREPRISE BODET.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un contrat avec l’entreprise BODET a été signé pour l’entretien des cloches des églises de Rueyres, Brommat et Albinhac.

A la suite de la visite annuelle qui a eu lieu en fin d’année 2020, l’entreprise BODET a fait part au Maire de différents travaux qu’il serait nécessaire d’envisager pour maintenir les cloches des églises en bon état :

  • Eglise de Brommat :
  • Mise en place d’un cadran : traditionnel émaillé : 3 517€ HT ou basique : 2 300.98€ HT
  • Mise en place de battants doux (remplacement des battants des 4 cloches resserrage des jeux de brides traitement anti rouille): 4 131,00€ HT

Soit 7 648€ HT ou 6 431.98€ HT (suivant cadran choisi) pour l’église de Brommat

  • Eglise de Rueyres :
  • Pérennisation des cloches : soudure de la grosse cloche, mise en place de battants doux (cloche 1 et 2) : 8454.00€ HT
  • Mouton (joug) cloche 1 et 2 : 4410.00€ HT
  • Protection, grillage anti pigeons : 230.00€ HT

Soit un total de 13 094€ HT pour l’église de Rueyres

  • Eglise d’Albinhac :
    • Restauration de la cloche 2 (soudure battants) : 9 249.00€ HT
    • Mouton (joug) : 2 455.00€ HT

Soit un total de 11 704€ HT pour l’église d’Albinhac

 

Vu le coût élevé de ces travaux, le conseil municipal souhaite les étaler sur plusieurs années.

Les travaux sur la cloche d’Albinhac étant les plus urgents, le conseil municipal décide de valider le devis de l’église d’Albinhac pour un montant de 11 704€ H.T.

 

  1. DEVIS BATIMENTS COMMUNAUX.

Madame PRUNET Lucie présente les devis suivants :

  • Portes des tipis :
  • Devis de PRUNET Julien : 13 510.15€ TTC = devis retenu

Le conseil municipal souhaite que ces travaux soient réalisés pour l’ouverture du camping (courant mai), il souhaite un engagement ferme de l’entreprise. Madame PRUNET Lucie contactera les entreprises pour connaître leur délai d’intervention. En fonction, l’entreprise sera retenue.

  • Peinture pour le logement de l’ancienne école de Cussac (cuisine et couloir) :
  • Devis de Tony DELIGNY : 3 845.85€ TTC = devis validé

 

  • Lave-linge camping (fonctionnement avec des jetons):
  • Devis de Mickaël BESSON : 4 489.00€ TTC

Le conseil municipal souhaite qu’un devis pour une machine à laver <10kg soit="" demand="" monsieur="" besson="" p="">

 

  • Devis de Matthieu ANGELVY :
  • Pose de gardes neige, gouttières ancienne caserne, gouttières atelier, faitage tipis : 8315.33€ TTC = devis validé
  • Toiture grange de Pleau : 21 912.44€ TTC = devis validé

 

Madame PRUNET Lucie informe le conseil municipal que d’autres devis ont été demandés et seront vus à la prochaine réunion du Conseil municipal :

ü  devis demandé à l’entreprise PETROLO VALADIER pour des travaux de carrelage dans le logement de l’ancienne école de Cussac.

ü  Devis demandé à l’entreprise COMBY pour fermer les 3 balcons des logements de la grange BONY

 

 

  1. AMENAGEMENT DU PRESBYTERE D’ALBINHAC.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux initialement prévus au presbytère d’Albinhac pour le lot Lot n°8 carrelages ont été modifiés. En effet, la commission bâtiments souhaite que les sols des salles de bain et des celliers prévus en revêtement souple soit carrelés.

En conséquence, monsieur le maire présente l’avenant n°2 établi par la SARL PETROLO VALADIER titulaire du lot n°8:

  • travaux en plus :        2 068.40 € HT
  • travaux en mois :      -   750.64 € HT
  • soit :                           1 317.76 € HT

 

Le conseil municipal approuve cet avenant et autorise le maire à le signer.

 

  1. LOGEMENT PMR DE BELLAVISTA : FIXATION DU LOYER

Madame PRUNET Lucie informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement d’un logement PMR au rez-de-chaussée de la maison de Bellavista sont bientôt terminés. Il pourra donc être loué dans les prochaines semaines, il convient donc de fixer le prix mensuel du loyer.

Ce logement d’une superficie d’environ 28 m2 comprenant une pièce principale avec cuisine équipée, une salle de bain, un WC et un garage est entièrement prévu pour accueillir une personne à mobilité réduite.

Compte tenu des nombreux équipements de ce logement, Monsieur le maire proposer de fixer le loyer à 300€/mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce montant.

 

 

  1. MISE A DISPOSITION DE NADINE VIGNOLO : COÛT HORAIRE

 

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 10 décembre 2020, le conseil municipal avait décidé que l’animatrice culturelle de la Communauté de Communes Aubrac Caladez et Viadène serait mise à disposition de la Commune de BROMMAT pour la mise en valeur du sentier de l’imaginaire.

Il précise que le coût horaire facturé par la Communauté de Communes après signature d’une convention sera de 20.55€ charges comprises.

Le Conseil municipal approuve ce coût horaire et autorise le Maire à signer la convention entre la Commune de BROMMAT et la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Nadine VIGNOLO s’est déjà rendue sur le sentier, accompagnée de Jean-Pierre PAGES, Président de l’association au fil de l’eau, et d’Eric CANTUEL, agent des services techniques, pour faire un point sur l’état actuel du sentier et commencer une réflexion sur les aménagements à envisager.

Le sujet du sentier de l’imaginaire étant abordé, Monsieur le Maire indique également au conseil municipal qu’un devis a été demandé à Monsieur VALLAT Anthony, paysagiste, pour dégager les nombreux arbres tombés le long du sentier durant l’épisode neigeux.

 

  1. VILLAGE VACANCES AZUREVA : COURRIER DE Jean POCHOY, DIRECTEUR GÉNÉRAL.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de Monsieur POCHOY Jean, Directeur Général d’Azureva, dans lequel il confirme les propos qu’il avait tenus le 1er février dernier lors de sa venue à Brommat. A savoir que compte tenu des résultats économiques et malgré l’aide du conseil municipal, AZUREVA ne peut plus exploiter le village de vacances.

Monsieur POCHOY Jean propose une rupture aimable du bail emphytéotique, cette rupture anticipée aurait toutes les conséquences de la fin normale prévue dans le bail, à savoir le transfert de propriété appartenant à AZUREVA au profit de la municipalité de Brommat.

Il propose également un accompagnement technique et logistique sur la reprise de l’exploitation du village.

Monsieur le maire présente le détail des charges fixes du village de vacances transmis par Monsieur POCHOY.

Le conseil municipal accepte la rupture amiable du bail, et propose que cette rupture intervienne à compter du 1er juin 2021.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a déjà contacté le service juridique d’Aveyron ingénierie afin qu’il accompagne la Commune dans cette procédure.

 

  1. RETROCESSION DES CHEMINS : FIXATIONDU PRIX

Monsieur le Maire rappelle qu’une prochaine enquête publique va être lancée dans les prochaines semaines dans le cadre de la procédure de rétrocession des chemins, il propose au Conseil Municipal de fixer un tarif correspondant à la vente des parties de chemins rétrocédés.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de 50€ par numéro cadastral créé.

Les frais de géomètre et d’actes notariés en la forme administrative seront à la charge de l’acquéreur.

 

  1. TRANSFERT DES BIENS DE SECTION A LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les stations d’épuration des villages de La Vayssade, Cussagols, Bussières et Albinhac ont été construites sur des biens de section appartenant aux habitants des villages :

     La Vayssade : section B n°556 : 61a30ca

     Cussagols : section I n°187 : 1ha 05a12ca

     Bussières : section E n°669 : 69a89ca

     Albinhac : Section H n°607 : 19a39ca

Ces biens de section ne sont pas gérés par une commission syndicale et c’est la Commune qui en supporte les impôts et l’entretien depuis l’origine.

Afin que la commune en soit propriétaire, il est nécessaire de lancer une procédure de transfert d’un bien de section à une commune.

Une demande de transfert sera également nécessaire pour une parcelle située à Bonan appartenant aux habitants et sur laquelle il existe la voie communale qui dessert le hameau :

     Section E n°233 : 1ha81a85ca

Ce bien de section est dans la même configuration que les biens de section ci-dessus (pas de commission syndicale, la commune paye les impôts et en assure l’entretien).

Monsieur le Maire explique les étapes de cette démarche :

o   Le Conseil municipal prend une délibération demandant le transfert des biens à la Commune à Madame la Préfète de l’Aveyron.

o   La délibération est publiée dans un journal habilité à recevoir les annonces légales et affichée en mairie pendant 2 mois

o   Passé le délai des 2 mois, le Préfet prend un arrêté de transfert

o   L’arrêté préfectoral est affiché pendant 2 mois en mairie

Le conseil municipal est favorable au transfert des biens de sections à la commune et autorise le Maire à lancer la procédure.                                     

        

  1. PARCOURS DE SANTÉ DE PLEAU

A la suite des intempéries hivernales, de nombreux arbres sont tombés et les agents techniques ont dû intervenir pour dégager les arbres.

Les éléments du parcours sportif ne permettent pas aux véhicules à moteur d’accéder au parcours, le travail des agents est donc compliqué.

Monsieur le Maire propose de supprimer certains éléments pour permettre aux véhicules de la commune d’accéder au parcours.

Le conseil municipal y est favorable.

 

  1. CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 2 agents des services techniques, actuellement au grade d’adjoint technique, ont réussi l’examen professionnel leur permettant de prétendre à un avancement de grade.

Pour cela le conseil municipal doit délibérer pour créer les deux postes au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

  • La création de deux postes au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
  • La suppression de deux postes au grade d’adjoint technique (ancien grade des agents concernés)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

 

  1. DEMANDE DE MONSIEUR LIBET JEAN-PIERRE

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur LIBET Jean-Pierre, propriétaire du moulin de Brommat sur le Siniq :

En période estivale, le canal par lequel l’eau arrive au moulin n’est plus alimenté, l’alimentation du canal se trouve sous la passerelle du camping, quelques centaines de mètres en amont. Pour y remédier des travaux pour pérenniser l’alimentation en eau du canal doit être faits.

Monsieur LIBET Jean-Pierre a fait part au maire du devis de l’entreprise de travaux publics SOULENQ pour ces travaux.

 

Le conseil municipal estime que ces travaux sont d’ordre privé et qu’ils sont donc à la charge du propriétaire du moulin.

 

  1. DEMANDE DE MONSIEUR ET MADAMDE DUMOUSSAUD

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame DUMOUSSAUD, ancien propriétaire du château d’Albinhac.

Ces derniers avaient acheté à la commune une concession de terrain au cimetière d’Albinhac sur laquelle ils ont fait construire un monument funéraire.

N’étant plus domiciliés sur la commune, ils souhaitent libérer l’emplacement.

Compte tenu qu’un monument est construit sur le terrain, le conseil municipal donne un avis défavorable à la demande de Monsieur et Madame DUMOUSSAUD.

 

  1. VENTE DU BOIS DE PLEAU

A la suite des nombreuses chutes d’arbres dans le bois de Pleau, sur la route de Conilhergues, l’entreprise FROMENT est intervenue pour dégager la route, les arbres ont été déposés en bord de route.

Monsieur PEZET Christian de Courbilhac propose d’acheter les arbres 800€ pour en faire du bois de chauffage.

Le conseil municipal accepte la proposition d’achat de Monsieur PEZET Christian, le conseil municipal souhaite que la somme de 800€ soit reversée aux associations communales. La liste des associations choisies pour bénéficier de ce don sera transmise à Monsieur PEZET.

 

 

  1. QUESTIONS DIVERSES
  • Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une rencontre entre la commission école et les parents d’élèves aura lieu le samedi 6 mars à 10h pour évoquer la prochaine rentrée des classes.

Certains élus qui ne font pas partie de la commission école demandent à être présents à cette rencontre => le maire y est favorable, l’ensemble du conseil est invité à participer à cette rencontre.

 

 

  • Jérôme BONNET a rencontré Bruno RIEU pour lui expliquer le projet de la Commune qui souhaite mettre en place une aide financière pour les administrés qui achèteraient un vélo électrique. Le sujet sera abordé lors de la prochaine réunion.

 

  • Christiane DUVAL NOLORGUES fait un point sur le nombre d’inscription au service d’information de la population par l’envoi de SMS. Malgré l’article qui est paru sur la presse, le nombre de retour reste faible.

 

  • Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion du conseil municipal sera celle du vote des budgets, elle aura lieu le 8 avril prochain.

 

 

 

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