Taxe ordures ménagères

13/10/2020
Taxe ordures ménagères

Tous les propriétaires viennent de recevoir leur Taxe Foncière 2020.
A partir de cette année, la Communauté de Communes a décidé d'instituer la "Taxe Ordures Ménagères" (TOM) en remplacement de la "Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères" (REOM).
Cette taxe au taux de 10,15% est appliquée à la base d'imposition de votre maison !

Ce qui change donc, c'est que les propriétaires paieront la taxe OM avec leurs impôts fonciers une fois par an et non plus sur facture comme c'était le cas jusqu'à l'an dernier.
Plus personne ne recevra donc une facture de la Communauté de Communes comme auparavant !