Compte rendu CM 03 avril 2021

20/04/2021
Compte rendu CM 03 avril 2021

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du SAMEDI 3 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un et le samedi 3 avril à 14h00, le Conseil Municipal de la Commune de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA, Maire.

Présents : BONNET Jérôme, BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES Christiane, LABAT BRIEU Christine, PRUNET Lucie, RAOUL Florence, SALIS Laurence, SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.

Absents : ALBOUY Florent et FERREBOEUF Murielle qui avait donné procuration à DESBLATS Nicole.

Monsieur Jérôme BONNET a été élu secrétaire.

1-Approbation des Comptes de Gestion 2020 : BUDGET PRINCIPAL – ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

  • Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de gestion dressés par le trésorier.
  • Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
  • Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les Comptes de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2020.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612 et suivants,

Vu le vote du Budget Principal du 9 MARS 2020

Vu les conditions d’exécution de budget 2020,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget principal comme suit :

 

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

1 569 258.13

   961 063.44

RECETTES

2 685 339.48

   919 138.71

RESULTAT 2020

1 116 081.35

-          41 924.73

RESULTATS 2019

     30 796.87

           73 837.49

RESTES A REALISER

 

   644 0000

VOTE : Membres en exercice : 15

-          Ayant voté pour :   13

-          Ayant voté contre : 0

-          S’étant abstenu : 0

-          N’ayant pas pris part au vote : 2 (le Maire a quitté la séance)

3 - Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget ASSAINISSEMENT comme suit :

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

       137 776.67

           133 905.47

RECETTES

       136 245.18

           306 282.54

RESULTAT 2020

-          1531.49

     172 377.07

RESULTATS 2019

             7 538.01

     31 340.59

RESTES A REALISER

 

   200 000.00

VOTE : Membres en exercice : 15

-          Ayant voté pour :   13

-          Ayant voté contre : 0

-          S’étant abstenu : 0

-          N’ayant pas pris part au vote : 2 (le Maire a quitté la séance)

4-Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET LOTISSEMENT

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2020 du budget LOTISSEMENT comme suit :

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

           0.25

     0.00

RECETTES

           0.00

     0.00

RESULTAT 2020

-0.25

0.00

RESULTATS 2019

205 401.45

-          175 066.86

RESTES A REALISER

 

0

 

VOTE : Membres en exercice : 15

-          Ayant voté pour :   13

-          Ayant voté contre : 0

-          S’étant abstenu : 0

-          N’ayant pas pris part au vote : 2 (le Maire a quitté la séance)

 

 5- AFFECTATIONS DU RESULTAT

BUDGET PRINCIPAL

RF : COMPTE 002 : 534 790.98€ (1 146 878.22 – 612 087.24)

RI : COMPTE 001 : 31 912.76€

RI : COMPTE 1068 : 612 087.24

BUDGET ASSAINISSEMENT

RF : COMPTE 002 : 6 006.52€ (excédent)

RI : COMPTE 001 : 203 717.66€ (excédent)

BUDGET LOTISSEMENT

RF : COMPTE 002 : 205 401.20€

DI : COMPTE 001 : 175 066.86€

6- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget PRINCIPAL de la Commune de BROMMAT :

Puis il présente le budget primitif du budget ASSAINISSEMENT de la Commune de BROMMAT :

 

 Enfin il présente le budget primitif du budget LOTISSEMENT de la Commune de BROMMAT :

Vote :

En exercice : 15, Présents : 13, Suffrages exprimés : 14, Pour : 14, Contre : 0

7- INDEMNITÉS D’ASTREINTES HIVER 2020/2021 (DENEIGEMENT).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les agents techniques de la Commune prennent des astreintes pendant la période hivernale pour le déneigement.

Les astreintes sont réglées aux agents conformément aux Décrets, circulaires et arrêtés en vigueur.

 

8 – ACHAT D’UN TRACTEUR TONDEUSE et DEVIS POUR LE CORRAL DE PLEAU

Monsieur COUDOUEL Adjoint présente des devis pour l’achat d’un tracteur tondeuse et pour l’aménagement du corral de Pleau (corral d’en bas). Ces devis ne sont pas validés et seront vus en commission à la demande des membres du Conseil Municipal.

9 – DEVIS DIVERS

ü  VALLAT Anthony : nettoyage du sentier de l’imaginaire : 390.00€, devis validé

ü  VALLAT Anthony : nettoyage du chemin du Bartassou : 336.00€, devis validé

ü  GARAGE MALET : fourniture barrière pour Corral de Pleau (Corral d’en haut), 720€ttc devis validé

10 – DON POUR L’ACQUISITION D’UN PONT A BASCULE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et 2311-7 ;

Considérant que la commune de Taussac souhaite acquérir un pont à bascule sur son territoire pour un coût global de 10 000 euros, mais qu’elle est dans l’incapacité financière de réaliser par elle-même cette opération ;

Considérant que la communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène n’est pas compétente pour intervenir dans cette opération.

Considérant que le pont à bascule doit être regardé comme participant à un service public pour la population des communes de Brommat, Lacroix-Barrez, Mur de Barrez, Murols, et Thérondels ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          APPROUVE le don de 2115.00 euros à la commune de TAUSSAC en vue de l’achat du pont à bascule situé sur son territoire ;

-          AFFIRME que le don est accordé sous réserve de la signature d’une convention d’entente pour la gestion du pont à bascule, de sa non dénonciation par la Commune de Taussac jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux et de la non aliénation de l’immeuble par la Commune pendant une période de 10 ans. ;

-          AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier et permettant la bonne exécution de cette décision.

11 – POSE D’UN CACHE CONTAINER A COURBILHAC

Monsieur le Maire propose d’installer un cache container à Courbilhac qui avait été oublié lorsque tous les autres caches containers ont été positionnés. Le Conseil Municipal est d’accord.

12 - LOCATION D’UN TERRAIN AGRICOLE A GARY CALVINHAC ET SARAH DELALLEAU.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Gary CALVINHAC et Sarah DELALLEAU qui ont pour projet de créer une entreprise de fabrication artisanale de cosmétiques et de confiseries à base de lait d’ânesses sur la commune de Brommat, au lieu-dit Albinhac.

Gary CALVINHAC et Sarah DELALLEAU ont besoin d’un terrain agricole pour leurs ânesses, ils souhaitent donc exploiter la parcelle cadastrée section E n°548 située à Albinhac dont la commune de Brommat est propriétaire.

Monsieur le Maire précise que cette parcelle n’est pas exploitée et qu’elle est laissée à l’abandon.

Ouï cette exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • approuve cette demande
  • fixe le montant de la location à 100€ annuelle
  • autorise le Maire à signer le bail de location qui sera établi par Maître SONILHAC COULON Anne-Marie notaire à Mur-de-Barrez.

 

 

Séance close à 17h00