Compte rendu CM 15 avril 2021

20/04/2021
Compte rendu CM 15 avril 2021

Compte rendu

de la réunion du Conseil Municipal

JEUDI 15 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un et le jeudi 15 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier CAYLA, Maire.

Présents : BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES Christiane, LABAT BRIEU Christine, PRUNET Lucie, RAOUL Florence, SALIS Laurence, VEYRES Nadine.

Absents : Joseph SOULENQ qui a donné procuration à Pierre COUDOUEL

               Jérôme BONNET qui a donné procuration à Didier CAYLA

               Florent ALBOUY

Mme Lucie PRUNET a été élue secrétaire.

1/ AZUREVA : intervention d’un éventuel repreneur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’AZUREVA ne souhaite plus exploiter le Village de Vacances situé à Pleau 12600 BROMMAT à partir du 1er juin 2021. Selon le bail à construction entre la Commune et AZUREVA signé lors de la construction du village de vacances, la Commune devient propriétaire des biens à partir de cette date, pour rupture de bail.

Il sera fait appel aux services juridiques du Département pour accompagner la collectivité. Une délégation de services publics serait probable pour l’exploitation de ce village vacances.

Le Conseil Municipal se réunira de nouveau à ce sujet lorsque Aveyron Ingénierie aura étudié le dossier.

2 /ACHAT D’UNE MAISON SITUÉE A LA SAPINIÈRE (N°19) COMMUNE DE BROMMAT.

Depuis plusieurs mois, le conseil municipal constate que des nombreuses familles désireuses de s’installer sur la Commune renoncent à leur projet car elles ne trouvent pas de logements.

En effet, la Commune reçoit de nombreuses demandes de familles recherchant un logement mais l’offre de biens pouvant correspondre aux recherches des familles est très faible : maison avec au minimum 3 chambres, un jardin et un garage.

Etant donné qu’une maison qui dispose de tous les critères de recherches des familles est en vente sur la Commune, le conseil municipal avait souhaité organiser une visite de ce bien.

A la suite de la visite de cette maison, les membres du conseil ont souhaité faire une offre d’achat à hauteur de 99 000€.

Cette offre étant acceptée par le propriétaire, le conseil municipal décide avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :

  • D’acquérir ce bien pour un montant de 99 000€, les crédits ayant été prévus au BP 2021.
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents relatifs à cette affaire.

3/TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PRESBYTERE D’ALBINHAC – AVENANT N°2 - LOT 3 CHARPENTE BOIS.

Compte tenu de l’avancement du chantier du presbytère d’Albinhac, des travaux supplémentaires doivent être réalisés concernant le LOT 3 CHARPENTE BOIS dont l’entreprise SAS ATELIER DRUILHET est titulaire.

Objet de l’avenant n°2

Modification des prestations sur l’annexe suite aux divers constats de besoins d’adaptations pendant les travaux de reprises de la couverture

Modification des prestations sur la bâtisse principale sur le volume du logement 01 suite à l’adaptation de la charpente

 

  • LOT 3 : SAS ATELIER DRUILHET: Charpente Bois

o   Montant du marché initial HT : 54 683.50€HT

o   Montant de l’avenant :   5 080.00€HT (6096.00€TTC)

o   Montant du nouveau marché : 71 716.20€HT (86 059.44€TTC)

Le Conseil Municipal valide cet avenant et autorise le Maire à le signer.

 

Monsieur BOUNIOL souhaite connaitre le montant total des avenants signés sur ce chantier ainsi que les subventions accordées par les différents partenaires

Un récapitulatif des dépenses et recettes sera transmis à la prochaine réunion.

 

4/ PONT DE BROMMAT : PUBLICATION DE L’APPEL D’OFFRES

Comme convenu lors du vote du budget primitif, le Conseil Municipal souhaite réhabiliter le pont de la laiterie de BROMMAT qui est endommagé.

Monsieur le Maire propose de lancer la consultation des entreprises selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP) et des sections 1.2 et 3 qui en découlent.

Les Critères d’attributions seront :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

-       Le prix des prestations (50 points).

-       La valeur technique des prestations (50 points).

Date de publication : mardi 4 mai 2021

Le Conseil Municipal est favorable à la publication de l’appel d’offres et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5/ QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur BOUNIOL souhaite :

o   Connaitre le montant des loyers des logements communaux

o   Connaitre le montant total payé à l’entreprise SOULENQ pour les élagages

o   Connaitre le montant payé à la CUMA

  • Madame VEYRES Nadine :

o   Souhaite savoir le résultat de l’expertise d’assurance pour un sinistre déclaré à Jongue pour un mur endommagé par le chasse neige :

  • Madame Christiane DUVAL :

o   Fait un point sur les effectifs de l’école

o   Informe que le site internet fonctionne provisoirement pour les informations importantes à communiquer

o   Fait part du recrutement de la gestion du camping

  • Madame Nicole DESBLATS :

o   Souhaite des renseignements sur le fleurissement de la Commune

  • Madame Lucie PRUNET :

o   Fait un point sur les travaux en cours et à venir et propose aux membres du conseil d’assister aux réunions prévues le lundi suivant la réunion

  • Monsieur Hervé DELPIROU :

o   Signale que la route de la Roquette est dangereuse

  • Madame Laurence SALIS :

o   Fait un point sur les travaux voirie qui vont débuter

o   Soulève le problème de l’éboulement de la RD au-dessus de St Anthime

 

Séance close à 23h00